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Conditions particulières

RÈGLEMENT INTÉRIEUR

ACTIVITÉ DANSE - CHEERLEADING - PILATES - YOGA DANSE

ARTICLE 1 : Adhésion à l’association

Pour faire partie de l’association, l’adhérent doit avoir réglé sa cotisation annuelle dont le montant a été fixé par le conseil d’administration de Cor d’ARTista. Il doit en outre avoir rempli le dossier d’inscription et avoir fourni toutes les pièces demandées.

ARTICLE 2 : Période d’essai

Pour les élèves, le premier cours est un cours d’essai gratuit. Néanmoins, vous pouvez bénéficier d’un second cours de la même activité au prix de 10 euros.

L’association peut à tout moment accueillir de nouveaux adhérents, sous réserve du bon déroulé pédagogique des cours.

ARTICLE 3 : Règlement des cours

Après le cours d’essai, l’adhérent devra remplir le dossier d’inscription et régler la cotisation annuelle.

Le montant des cours de danse sera réglé à l’association.

Toute activité commencée est dûe dans son intégralité et l’absence aux cours ne donnera lieu à aucun remboursement sauf cas ci-dessous :

Le montant du cours pourra être remboursé à l’adhérent sur demande, uniquement dans les cas suivants :

• Absence d’un élève pendant plus de 4 semaines consécutives pour une raison médicale, sur production d’un justificatif.
• Déménagement lointain en cours d’année (plus d’une heure de route).

Le remboursement se fera au prorata du nombre de semaines d’absence.

En cas de pandémie, les cours seront rattrapés selon le calendrier fixé par le professeur.

Le montant de l’adhésion versée à l’association est définitivement acquis.

Les adhérents ont le droit d’arrêter leur activité en cours d’année. Dans ce cas, ils sont tenus d’en informer le Bureau par écrit dans les meilleurs délais.

ARTICLE 4 : Procédures disciplinaires

Les adhérents de l’association sont tenus de respecter les statuts et le présent règlement intérieur, ainsi que les consignes de sécurité données par les bénévoles et les professeurs. A défaut, lorsque les circonstances l’exigent, l’association peut délivrer un avertissement à l’encontre d’un adhérent qui ne respecte pas les règles établies, dont l’attitude porte préjudice à l’association, ou encore qui refuse de payer sa cotisation, sans que cette liste soit limitative.

Cet avertissement est donné par le bureau de l’association, après avoir entendu les explications du membre contre lequel une procédure d’avertissement est engagée.

Exclusion – temporaire ou définitive – de l’association :

Conformément aux statuts, un membre de l’association peut être exclu pour les motifs suivants, cette liste n’étant pas limitative :

• Non-paiement de la cotisation
• Détérioration de matériel
• Comportement dangereux et irrespectueux
• Propos désobligeants envers les autres adhérents de l’association ou les professeurs
• Comportement non conforme avec l’éthique et les valeurs de l’association
• Non-respect des statuts et du règlement intérieur de l’association.

Cette exclusion sera prononcée par le Bureau, après témoignage du membre contre lequel une procédure d’exclusion est engagée.

Si le membre exclu de façon temporaire ou définitive était également investi de fonctions électives, l’exclusion entraîne automatiquement la cessation de son mandat.

Aucune restitution de cotisation n’est due à l’adhérent exclu.

ARTICLE 5 : Déroulement des cours

Ils sont dispensés par les professeurs de danse choisis par l’association.
Les professeurs sont responsables de l’organisation des cours : contenu, de manière à apporter à chacun(e) le maximum de leurs connaissances, leurs compétences et leurs capacités pédagogiques.

Les horaires sont fixés par le conseil d’administration de l’association en concertation avec les professeurs.

Il est interdit de filmer durant les cours et les entraînements, sauf autorisation des professeurs.

Il est interdit d'utiliser son smartphone ou caméra durant les cours sauf autorisation du professeur (urgence médicale par exemple).

Les élèves n’ont pas le droit d’ouvrir une école de danse, sauf accord des professeurs.

Les professeurs sont autorisés à fermer 1 cours s’il y a moins de 3 couples inscrits en danses de couples et moins de 6 personnes en danses solo. Dans ce cas, il y aurait un regroupement des niveaux. Cela se fera en concertation avec le conseil d’administration de l’association.

Pour chaque discipline, le choix du niveau du cours suivi relève de l’appréciation du professeur. Après une période d'essai, le professeur pourra proposer un changement de cours.

ARTICLE 6 : Planning des cours

La date de rentrée en septembre sera précisée chaque année.

Il n’y a pas de cours pendant les vacances scolaires. Les dates seront fixées chaque année par le conseil d’administration, et communiquées en début d'année. Des stages techniques seront organisés sauf pour les vacances de Noël.

Il n’y aura pas de cours les jours fériés (sauf exception, à la demande de l’association, pour des préparations de spectacle ou rattrapages de cours).

En cas d’absence d’un professeur, le cours sera effectué par un professeur remplaçant sauf absence pour maladie (Conformément à la convention collective de l’animation).

ARTICLE 7 : Tenue

Pour les cours, une tenue adéquate est exigée en particulier au niveau des chaussures qui devront être adaptées à la pratique de la danse. Pour des questions de sécurité, il est interdit de consommer des bonbons et chewing-gums durant les activités. Les cheveux doivent être attachés pour les enfants. Le port de bijoux est interdit.

Les vêtements et chaussures devront être marqués au nom des enfants. Les élèves seront changés 5 minutes avant le début des cours. Nous demandons des tennis ou des chaussures de ville propres (spécialement dédiés aux cours de danse). Pour les enfants, la tenue portée peut être un short ou un legging avec un T-shirt près du corps ou un justaucorps. Chaque élève apporte une bouteille d’eau. PAS DE SPECTATEURS ADMIS PENDANT LES COURS.

ARTICLE 8 : Locaux

Les adhérents doivent respecter les locaux mis à disposition par l’association. Ils sont tenus de les laisser propres et en bon état. Toute dégradation sera facturée.

Les cours ont lieu dans les locaux prêtés par les municipalités de Céret, Reynes selon le planning.

Il est demandé aux élèves, à partir du moment où ils sont inscrits à un cours d’en respecter les dates, les horaires (habillé 5 minutes avant le début des cours) et la discipline, nécessaires à son bon fonctionnement afin de ne pas nuire au bon déroulement de ce dernier.

Les activités se déroulent sous la responsabilité des professeurs qui peuvent notamment exclure ou interdire l’accès à tout adhérent ne respectant pas les règles de comportement et de sécurité en vigueur dans l’association.

Les élèves mineurs ne sont, sous la responsabilité de l’association, que pendant le temps des cours ou des activités organisées par l’association. Les enfants devront être conduits jusqu’à la salle de danse, les accompagnateurs devant s’assurer de la présence effective du professeur, et récupérés dans les vestiaires à la fin des cours : la responsabilité de l’activité danse n’est engagée que pendant le déroulement des cours.

En cas d’absence du professeur, les membres du Bureau de l’Association font leur possible pour prévenir au plus tôt les parents (envoi de SMS) mais déclinent toute responsabilité en cas d’incident / accident et ne sont pas là pour prendre en charge les enfants.

L’association décline toute responsabilité si ces consignes de sécurité ne sont pas respectées et que l’enfant se retrouve seul devant la salle de danse.

Le professeur n’est pas autorisé à laisser partir les élèves avant la fin des cours sans autorisation des parents.

Il est par ailleurs interdit de fumer, vapoter dans les locaux de l’association ainsi que d’y introduire et consommer des boissons alcoolisées et produits illicites.

ARTICLE 9 : Responsabilité

L’association n’est pas responsable des accidents qui pourraient survenir hors des locaux ou en dehors des horaires des cours.

De même, elle n’est pas responsable des vols ou disparitions qui pourraient avoir lieu pendant les cours.

Le conseil d’administration peut s’y opposer, le conseil a le seul pouvoir de décision finale.

Les adhérents participent au(x) cours au(x)quel(s) ils sont inscrits. Les adhérents peuvent s’inscrire à un ou plusieurs cours, dans la limite le cas échéant des places disponibles, du niveau et de la classe d’âge du cours. Ils participent aux projets de l’association. Ils s’engagent à respecter les locaux et le matériel fourni par l’association.

Les adhérents s’engagent à ne pas entraîner de préjudice moral ou matériel à l’association et/ou aux autres membres. Ils s’engagent également à ne pas porter atteinte à autrui par des propos ou comportements inappropriés.

Aucun spectateur n’est autorisé pendant les cours, sauf accord exceptionnel des professeurs.

ARTICLE 10 : Prestations exceptionnelles

Des démonstrations extérieures pourront être organisées par le professeur avec accord du conseil d’administration à destination de public spécifique (EPHAD, hôpitaux, partenariats sportifs, carnavals, festivals, partenariats privés) au sein de la commune ou des départements voisins.

ARTICLE 11 : Spectacle de fin d’année

Un spectacle a lieu en fin d’année scolaire. Afin d’organiser au mieux ce spectacle, les élèves devront obligatoirement être présents pour l’ensemble des séances d’essayage des costumes et les diverses répétitions (une répétition générale technique et la répétition en costumes en conditions du direct). Une réunion d’information, d’organisation et de préparation pourra avoir lieu avant le spectacle, la participation des parents à cette réunion et leur implication dans ce projet est vivement souhaitée pour que le spectacle soit une réussite.

Une participation forfaitaire de 15 euros par activité pratiquée sera demandée pour les costumes (versement au plus tard le 24 novembre 2026). Les costumes seront à vous à l’issue du spectacle sauf ceux prêtés par l'association. Le paiement s’effectue via le site hello asso de Crowfunding  https://www.helloasso.com/associations/cor-d-artista/collectes/costumes-spectacle-2025-2026

1 activité : 15 euros pour 2 costumes

2 activités : 25 pour 4 costumes

3 activités : 35 pour 6 costumes

4 activités : 40 euros pour 8 costumes

ARTICLE 12 : Convivialité

Afin que tout le monde se sente bien dans l’association, il est indispensable de respecter les règles essentielles de cordialité : respect des autres, politesse et courtoisie envers les autres membres et les professeurs.

Tout manquement à cet esprit de convivialité pourra faire l’objet d’un rappel à l’ordre de la part d’un membre du Conseil d’administration. Une exclusion temporaire ou définitive peut être décidée ensuite par le Conseil pour tout adhérent perturbant la vie de l’association et les activités.

Par ailleurs, il ne doit pas être fait état de religion, de politique ou de discrimination quelle qu’elle soit. Les adhérents s’engagent à demeurer modérés, consciencieux, calmes et neutres sur le plan politique, philosophique ou religieux, et à ne pas faire état de leurs préférences, croyances et idéaux.

ARTICLE 13 : Intervenants et professeurs

L’association fait appel à des intervenants et professeurs de danse pour assurer les cours de danse ou des interventions ponctuelles (remplacement, stage …).

La contractualisation est faite, soit via un contrat de prestation de service (statut auto entrepreneur ou intermittents du spectacle), une convention de partenariat, ou tout autre contrat signé des deux parties.

Dans tous les cas, l’intervenant / professeur apporte l’expertise pour l’enseignement de l’art de la danse et plus largement de son activité, dans le cadre de la programmation annuelle de l’association Cor d’ARTista. Il dispense les cours selon les modalités fixées dans son contrat, et conformément aux règles de l’art en vigueur dans sa profession, dans de bonnes conditions de sécurité vis à vis des élèves et notamment des enfants et selon toutes les données acquises dans son domaine de compétence.

L’intervenant / professeur respectera toutes les règles de discipline, d’hygiène et de sécurité, y compris l’ensemble des articles du présent règlement, dont les grands principes sont rappelés ci-après :

• Respecter ses horaires de travail fixés au contrat,
• Justifier tout retard ou absence. Toute absence pouvant être anticipée doit être signalée par écrit au Bureau et est soumise à autorisation préalable. Si une absence est imprévisible, l’intervenant doit en informer le Bureau le plus tôt possible et fournir une justification dans les 48 heures (dont arrêt maladie). Toute absence non justifiée peut faire l’objet d’une sanction.
• Signaler au Bureau tout accident du travail ou de trajet immédiatement et au plus tard dans les 24 heures de sa survenance, et ce quelle que soit sa gravité.
• Porter une tenue vestimentaire correcte.
• Respecter les consignes de sécurité des locaux, utiliser correctement le matériel de l’association et le remettre à sa place. Signaler au Bureau toute détérioration du matériel ou des locaux.
• L’introduction et la consommation de produits stupéfiants ou de boissons alcoolisées dans les locaux de l’association sont interdites. Il est interdit de pénétrer ou de demeurer dans l’établissement en état d’ivresse ou sous l’emprise de produits stupéfiants et/ou tout autre état d’altération de la conscience. L’Association représentée par son Bureau pourra procéder à des contrôles inopinés et notamment des contrôles d’alcoolémie.
• Il est formellement interdit de fumer dans l’enceinte des locaux.

ARTICLE 14 : Droit à l’image

Les adhérents rempliront un document spécifique (droit à l’image) faisant partie des pièces indispensables à la finalisation de leur adhésion au sein de l’association.

ARTICLE 15 : Modification du règlement intérieur

Le règlement de l’association Cor d’ARTista est établi par le conseil d’administration, conformément à l’article 17 des statuts.

Il peut être modifié par ce même conseil à tout moment, sur proposition du bureau.

ARTICLE 16 : Protection des données personnelles

Nous collectons et traitons les données personnelles de nos adhérents conformément aux lois en vigueur. Les informations recueillies sont utilisées uniquement pour la gestion des adhésions, la communication, et l'amélioration de nos services.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les clients disposent des droits suivants :

• Droit d'accès : Vous pouvez demander l'accès à vos données personnelles détenues par notre entreprise.
• Droit de rectification : Vous avez le droit de demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement : Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles, sous réserve des obligations légales de conservation.
• Droit d'opposition : Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes.
•  Droit à la portabilité : Vous avez le droit de recevoir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable de traitement.

Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : cordartista66@gmail.com. Nous nous engageons à répondre à vos demandes dans les meilleurs délais.

Ce règlement intérieur est à destination de tous les membres de l’association - il doit être lu et signé avec un retour obligatoire auprès de vos professeurs dès votre inscription Via Asso connect.